Sécurité routière : la loi Montagne s'applique dès le 1er novembre 2022
Sommaire
A compter du 1er novembre 2022 et ce jusqu’au 31 mars, la loi Montagne impose que dans certains départements, les automobilistes équipent leur véhicule de pneus hiver ou bien détiennent des chaînes ou des chaussettes à neige.
Initialement, la loi Montagne, aussi appelée loi de modernisation, de développement et de protection des territoires, est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Après une année de tolérance, désormais, à compter du 1er novembre 2022, les automobilistes qui ne respectent pas cette loi seront sanctionnés.
Que dit la loi ?
En période hivernale, afin d’éviter les accidents et le blocage des routes montagneuses, les automobilistes qui habitent ou traversent certaines zones, devront être équipés de chaînes ou de pneus hiver, sous peine de sanctions. Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.
Quel est son objectif ?
Cette loi ambitionne d’améliorer les conditions de circulation en période hivernale et de réduire les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Quel équipement avoir ?
Il faudra détenir des dispositifs antidérapants amovibles ou équiper son véhicule de pneus hiver. Aussi, trois possibilités s’offrent à vous.
1. Les dispositifs antidérapants (pour les roues motrices)
-Les chaînes métalliques
-Les chaussettes à neige textile
2. Les pneus hiver
Les fabricants de pneu sont désormais soumis à une obligation, celle de produire des pneus hiver ou pneus 4 saisons certifiés 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Pour la reconnaître, il s’agit du symbole d’une montagne avec un flocon de neige dedans. Cette homologation est certifiée par des essais selon des normes bien précises, contrôlés par l’union européenne. Ce marquage garantit une bonne adhérence sur tous types de routes et en cas de conditions météorologiques hivernales (Froid, neige, verglas).
Il existe aussi l’homologation M +S ; M.S ou M&S. Cela signifie « Mud and Snow » (boue et neige).
Jusqu’au novembre 2024, les pneus hiver seulement identifiés par l’homologation M+S sont tolérés. Après le 1er novembre 2024, seuls les pneus 3PMSF seront acceptés.
A noter : les pneus 3PMSF sont homologués M+S mais à l’inverse les pneus M+Sne sont pas obligatoirement homologués 3 PMSF
3. Les pneus 4 saisons
Les pneus 4 saisons sont considérés comme pneus hiver, lorsqu’ils sont estampillés « 3PMSF », ou au minimum« M+S » jusqu’au 1er novembre 2024.
Quels sont les 48 départements concernés ?
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort.
Quels-sont les nouveaux panneaux ?
Quelle est l’amende encourue ?
Les automobilistes qui traversent les 48 départements sans l’équipement obligatoire, du 1er novembre au 31 mars (période hivernale) risquent une amende de niveau 4 135€ et une immobilisation de leur véhicule.
