Mobilité douce, comment inciter vos salariés à franchir le pas ?

Mobilité durable, de quoi parle-t-on ?

La mobilité durable entend concilier les besoins de se déplacer des personnes avec la diminution de l’impact carbone liées aux transports. Cette mobilité durable répond à plusieurs enjeux : environnemental, pour réduire les émissions de CO2 ; économique, pour une mobilité favorable à l’économie et à l’emploi ; et sociétal, pour une mobilité inclusive qui facilite les déplacements de toutes et de tous.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 ambitionne de disposer de transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Elle a défini un ensemble de modes de déplacements considérés comme compatibles avec une mobilité durable tels que : 

• Les voitures électriques : avec une émission de gaz à effet de serre limitée.
• L’autopartage : utiliser une voiture en alternance avec d’autres personnes pour limiter le nombre de véhicules circulant sur la route.
• Le covoiturage : faire le trajet avec un autre conducteur ou d’autres passagers.
• Les transports en commun : le train, le bus ou l’autocar vont limiter l’empreinte carbone de nos déplacements.

« 70 % des trajets domicile-travail sont réalisés seul en voiture, ce qui représente une part importante du bilan carbone des entreprises »

(Source : Ministère chargé des Transports)

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Mobilité douce, de quoi parle-t-on ?

Le concept de mobilité douce fait référence à une nouvelle façon d’envisager ses déplacements quotidiens pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux et tendre vers une mobilité dite « durable ».

On peut par exemple citer la marche à pied, le vélo, le roller… bref tous les moyens de transport individuels non émetteurs de CO2.

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Quelles aides pour favoriser les mobilités douces dans l’entreprise ?

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• ‍Une prime de 100€ pour le covoiturage 

Depuis le 1^er janvier 2023, l’Etat a instauré une prime de 100€ (sous forme monétaire ou de bons d’achat pour des produits de consommation courante) pour celles et ceux qui pratiquent le covoiturage. Pour en bénéficier il faut bien entendu répondre à quelques critères tels que :

• Avoir le permis de conduire ;
• Effectuer un premier trajet en covoiturage en tant que conducteur en 2023, puis 9 autres trajets dans les 3 mois suivants ;
• La distance du trajet réalisé ne doit pas être supérieure à 80 km.
• Les trajets sont effectués en utilisant un opérateur de covoiturage éligible.
• La prime est versée en deux fois. Un premier versement de 25 € est effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage et le second versement de 75 € est quant à lui effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10^e trajet de covoiturage.

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• ‍Une prise en charge employeur d’une partie des frais de transports publics

C’est inscrit dans le Code du travail. Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour réaliser leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Pour les années 2022 et 2023, le seuil d'exonération des cotisations sociales est porté à 75 %.

• ‍Un forfait mobilités durables

Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) jusqu'à 800 € par an (au lieu de 600 € par an).

Les moyens de transports concernés sont : 

• les vélos et vélos à assistance électrique (personnel ou en location) ;
• la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en « free floating ») ;
• les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;
• l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).

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Pour que le forfait mobilités soit actif, il faut que toutes les modalités aient été réglées en bon et due forme en amont par accord d’entreprise, par accord inter-entreprises ou par accord de branche.

Cette prise en charge se matérialise par une allocation exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2022 et 2023 (500 € en 2021) et 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun.

Côté salariés, il faut pouvoir prouver que l’on utilise bien l’un des moyens de transport cités ci-dessus. Une attestation sur l’honneur fait foi ou un justificatif de paiement.

De plus, pour les années 2022 et 2023, les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail verront la prise en charge de leurs frais de carburant ou d'alimentation de leur véhicule être cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics.

• ‍Une prime de transport quand l’automobile reste nécessaire

Quand le/la salarié(e) utilise des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène pour se rendre au travail, l’employeur peut lui reverser une prime dite « prime de transport » afin de l’aider à prendre en charge les frais liés à l’utilisation de ces modes de transport.

Pour que le/la salarié(e) puisse en bénéficier il faut que : 

• sa résidence habituelle ou son lieu de travail soit situés en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
• l'utilisation d'un véhicule personnel soit rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particulières ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

A noter que l’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 400 € en 2022 et 2023 (200 € en 2021) par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € en 2022 et 2023 (500 € en 2021) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.