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La sécurité routière, un enjeu financier et pénal pour l’employeur

Salvum, start-up de l’économie sociale et solidaire s’intéresse à la sécurité routière au travail.

Avec un accident mortel sur deux, la route est la première cause d’accident mortel au travail. Pour lutter contre ce fléau, l’employeur dispose de différents moyens dont la prévention avec la sensibilisation de ses salariés aux risques qu’ils encourent.

De plus, la prévention routière fait partie des obligations de l’employeur à plusieurs titres. D’abord dans le cadre de missions confiées à ses salariés qui doivent prendre un véhicule. Ensuite, pour chaque salarié concernant le trajet domicile-travail. Tout accident de la route d’un salarié dans ces conditions est reconnu comme un accident du travail comme le spécifie notamment le code de la Sécurité sociale dans son article L411-2 concernant le trajet domicile-travail. En conséquence, l’employeur peut subir des sanctions pénales et financières lorsque l’accident résulte d’un manquement à ses obligations.

Mais quelles sont ses obligations ?

Ces obligations découlent de l’article L.4121-1 du Code du travail qui stipule que L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il revient donc à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en sécurité sur la route et de les protéger des dangers auxquels ils seraient soumis.

Cet article poursuit en précisant que “Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Si le Code du travail n’impose pas des actions spécifiques sur la prévention routière, l’employeur doit imposer des formations et sensibiliser ses salariés au risque routier puisque ce risque est reconnu comme un risque d’accident du travail.

Évaluer, agir et le retranscrire

L’article R.4121-1 vient également préciser que “L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

L’employeur ne doit pas juste se contenter de sensibiliser ses salariés mais aussi de prouver qu’il a mené cette sensibilisation. C’est ce en quoi le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil pour l’employeur. Il y recense les risques pour les salariés, les moyens de lutter contre ces risques et précise quelles actions ont été menées. Ces actions menées par l’employeur seront donc opposables en la mise en cause de l’employeur et de sa responsabilité pénale et financière en cas d’accident.

Ce document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et comme on vient de le voir par la proportion qu’il représente dans les accidents mortels du travail, le risque routier doit y figurer en priorité.

Formation et sensibilisation

La meilleure manière de lutter contre le risque routier reste la prévention par la formation et la sensibilisation.

Les formations, sont des actions ponctuelles et certifiantes où le salarié est en présence d’un formateur ou bien va suivre un apprentissage à distance par des outils numériques. À la fin de la formation, le salarié reçoit un certificat ou une attestation qui précise les notions abordées. Ces preuves de formation seront à archiver par l’employeur pour prouver ses actions mais aussi pour lui permettre de disposer d’un suivi des compétences acquises par ses salariés.

La sensibilisation sera quant à elle un moyen pour l’employeur de proposer des actions sous différentes formes comme des animations, des jeux ou des simulations qui peuvent permettre aux salariés de mettre en pratique des compétences acquises en formation, de s’entraîner ou de réviser. La sensibilisation ne donne lieu à aucun certificat ni attestation, mais elle est un soutien indispensable au maintien et à la mise à jour des connaissances.

Les formations et sensibilisations constituent donc ensemble un parcours efficace pour permettre aux salariés d’acquérir des compétences et de les maintenir et mettre à jour pour limiter les risques et diminuer les accidents.